L’écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Odyssée Conseil vous accompagne dans l’analyse, le choix de la solution et la mise en œuvre de votre projet d’échanges électroniques, en tenant compte des enjeux règlementaires, économiques, technologiques et organisationnels.
Archivage électronique sécurisé ou à valeur probatoire
Organiser vos documents et garantir leur sécurité et leur intégrité dans le temps,
Identifier et rationaliser la typologie des formats selon leur provenance,
Définir les règles de consultation/téléchargement/envoi de vos documents via une interface sécurisée,
Organiser les règles de restitution ainsi que de la traçabilité des événements sur vos documents.
Des contraintes juridiques selon la nature des documents concernés,
Des contraintes organisationnelles et techniques de votre environnement.